Le régime d'indigénat est mis en place dès 1830 où le terme d'« indigène » est déjà en usage pour qualifier les gens du cru qui, juifs, musulmans ou autre, ne sont pas considérés comme Français. Il établit alors un régime d'exception pour les colonisés.
C'est un cadre légal pratiqué dans les colonies françaises du milieu du XIXe siècle à 1944-1947. Mis en place d'abord en Algérie, il est généralisé à l'ensemble de l'Empire colonial français à partir de 1889. Le régime suit le Code de l'Indigénat, initié le 14 juillet 1865.
Celui-ci octroie un statut légal inférieur aux populations des colonies françaises pouvant être assimilé à une forme d'apartheid. Il prend fin en 1946 mais certaines parties restent appliquées de force jusqu'à l'indépendance de l'Algérie en 1962.
Instauration du Code de l'Indigénat
Dès 1874, une liste de 27 infractions spéciales est dressée spécifiquement à destination des indigènes. À partir de 1881, les infractions spéciales suivantes (notamment) sont ajoutées : acte irrespectueux, réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage (suppression de la liberté de circulation), propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité, même en dehors de ses fonctions. Ces peines restreignent considérablement les libertés des indigènes et des confiscations vont permettre l'appropriation de leurs terres.
Extension à tout l'empire colonial : 1887 - 1904
L'Indigénat est progressivement étendu aux territoires colonisés d'Afrique sub-saharienne et d'Indochine. Le statut de l'indigénat est généralisé à l'ensemble de l'empire français à partir de 1889. Les protectorats (Tunisie et Maroc par exemple) ne furent pas concernés.
Suite à la Course à l'Afrique, le gouvernement français se retrouve à la tête de près de 50 millions de personnes avec seulement une poignée d'officiels français pour les diriger. La conférence de Berlin stipule que tout territoire annexé doit être activement dirigé sans quoi d'autres puissances sont en droit d'en prendre possession. Le Code de l'Indigénat fut l'outil avec lequel la France put diriger ses territoires sans avoir à forcément donner les droits français aux personnes qui y vivaient.
Affiche du Part Communiste Fraçais
publiée à l'occasion du centenaire de la colonisation française en ALgérie, 1930
La pratique du Code en Afrique entre 1887 et 1946
Il s'agit avant tout de faire régner le bon ordre colonial.
Système des Amendes et des Peines
Le commandant de Cercle (Le Cercle était une petite unité de l'administration dans les colonies africaines de la France dirigée par un européen) ou tout homme blanc en pratique, est libre de punir sommairement pour les 34 infractions spéciales des indigènes sans appel possible.
Les peines vont d'une amende jusqu'à 15 jours de prison applicables immédiatement.
Bien que toutes les peines doivent être validées par le gouverneur colonial, celles-ci le sont presque toujours après que la peine a eu lieu. Les châtiments corporels sont régulièrement appliqués bien qu'illégaux. Plus de 1 500 infractions spéciales ont officiellement lieu au Congo Moyen sur la seule période de 1908-1909.
Système des Taxes et Travaux forcés
Derrière le système d'amendes et de peines se cache en fait un système de taxes et de travaux forcés dont le but est de tirer le maximum des sujets des colonies.
Les autochtones subissent l’interdiction de circuler la nuit et les réquisitions. Cela inclut la Corvée : ce service forcé aboli par la Révolution, est réintroduit sous le nom de Prestations, ainsi que de nombreuses taxes coloniales, l'impôt de capitation et une « taxe de sang » (conscription forcée dans les unités de tirailleurs).
Dans les milieux coloniaux, l'impôt de capitation est le tribut à payer par les indigènes pour la pacification, l'accès à la « civilisation », la protection. Ainsi l'impôt apparaît comme « la juste rétribution des efforts du colonisateur, l'application normale du droit absolu d'obliger les populations noires, auxquelles il apporte la paix et la sécurité, à contribuer dans la mesure de leur moyen aux dépenses d'utilité générale ».
La plupart des grands projets d'Afrique française à cette époque (routes, mines ou plantations) est effectuée par l'intermédiaire du travail forcé. Il est parfois payé mais une part importante du travail forcé est obtenue par les prisonniers purgeant des peines spéciales arbitraires.
Le taux de recrutement forcé atteint parfois des sommets. En 1906, 14181 ouvriers sont recrutés à Savalou et Savè (Dahomey) pour une population totale de 39822 (dont 13682 hommes), soit 35% de la population ou 100% des hommes.
En 1928, Albert Londres, journaliste au Petit Parisien, découvre que la construction des voies ferrées ou les exploitations forestières provoquent un nombre effroyable de morts parmi les travailleurs africains du Sénégal au Congo. Son article fait scandale en métropole. À propos des indigènes, il déclare:« Ce sont les nègres des nègres. Les maîtres n'ont plus le droit de les vendre. Ils les échangent. Surtout ils leur font faire des fils. L'esclave ne s'achète plus, il se reproduit. C'est la couveuse à domicile. »
Les travaux prestataires sont rapidement détournés comme une main-d'œuvre gratuite pour la culture des champs et autres activités économiques privées. Les bénéficiaires de cet esclavage et des taxes sont les colons locaux du Cercle qui font fructifier leurs affaires personnelles et alimentent l'économie privée. Le travail forcé augmente très fortement entre les deux guerres sous la poussée des administrateurs locaux.
Les plantations, scieries et mines de sel du Sénégal ont continué d'être alimentées par le travail forcé jusque dans les années 1940. Le travail forcé est couramment utilisé pour la production agricole au profit de sociétés privées.
Le Code Noir signé par le roi Louis XIV à Versailles en mars 1685.
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